SAINT-AVENTIN

 

 



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RÉFORME DE LA TAXE D’HABITATION

 

En 2019, les habitants de Saint-Aventin peuvent choisir leur fournisseur d'électricité dans le cadre de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence. A l'heure actuelle, 50% des Français ne savent pas qu'ils peuvent choisir un autre fournisseur qu'EDF.


Nous vous invitons à en informer les habitants de Saint-Aventin sur votre site internet :

- La liste complète des fournisseurs d'électricité mise à jour au 1er avril 2019 : https://www.fournisseur-energie.com/liste-fournisseurs-electricite/

- Nous informons également les habitants de Saint-Aventin qu'il n'existe plus d'agences EDF (fournisseur historique) en France. Plus d'informations ici : https://www.fournisseur-energie.com/actualites/fermeture-des-agences-edf/

 

COMPTE RENDU  CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2019

Présents : Tous les membres en exercice sauf Madame JUIN MIELLET Maryse excusée.

DELIBERATIONS BUDGETAIRES adoptées à l’unanimité des membres présents

Vote des taux d’imposition COMMUNALES des taxes directes locales 2019 :

 

Les taux d’imposition des 3 taxes directes locales (impôts locaux) sont reconduits sur la même base que les taux votés en 2018 : Pas d’augmentation pour la part communale ;

Pour mémoire vote des taux 2018 :


Bases d’imposition 2018

Taux votés

Produit attendu

Taxe d’habitation

542 900 €

7.78%

42 238 €

Taxe foncière (bâti)

651 300 €

9.02%

58 747 €

Taxe foncière (non bâti)

11 500 €

92.92%

10 686 €

Total produit attendu

111 671 €

Vote des taux 2019 :

 

Bases d’imposition 2019

Taux votés

Produit attendu

Taxe d’habitation

551 100 €

7.78%

42 876 €

Taxe foncière (bâti)

664 200  €

9.02%

59 911 €

Taxe foncière (non bâti)

11 700 €

92.92%

10 872 €

Total produit attendu

113 659 €

  • Vote du Budget Primitif 2019 :

 

Dépenses de Fonctionnement

685 041.58 €

Recettes de Fonctionnement

685 041.58 €

Dépenses d'Investissement

395 332.10 €

Recettes d'Investissement

395 332.10 €

TOTAL DES DÉPENSES

1 080 373.68 €

TOTAL DES RECETTES

1 080 373.68 €

Le mot de M. le Maire :

 

«Le budget 2019 de la commune a été voté vendredi 12 Avril 2019. Comme l’an passé, c’est un budget qui impose la prudence tant en dépenses de fonctionnement qu’en dépenses d’investissement. En effet, même si la C.C.P.H.G a annoncé des compensations de reversement équivalentes à 2018 pour l’exercice 2019, nous tenons à rester prudents au vue des nouvelles compétences qui se dessinent au sein de l’intercommunalité.

Néanmoins, les différentes économies réalisées dans la section de fonctionnement, nous permettent d’espérer la réalisation de travaux en section d’investissement : économie d’énergie et mise au norme installation électrique salle des fêtes, travaux bassins et fontaines, radars, glissière de sécurité, projet aménagement secteur Téchous à Superbagnères, travaux réfection « Ecole »,...

 

DIVERS DELIBERATIONS

  • Attachement au régime forestier mis en œuvre par l’ONF

 

 

MOTIONS DE SOUTIEN adoptées à l’unanimité

 

  • Soutien à l’enseignement de la langue occitane
  • Soutien au service de maintien d’aide à domicile

TRAVAUX EN COURS :

Nous sommes dans l’attente des dernières interventions de l’électricien  à la salle des fêtes pour diligenter la commission de sécurité, préalable obligatoire après travaux, concernant la réouverture des établissements recevant du public.

 


COMPTE RENDU  RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/2019

Présents : Tous les membres en exercice.

  • Le Conseil Municipal valide l’ajout de deux délibérations relatives :
    • Demande de subvention toilettes publiques parking Téchous auprès du Conseil Département dans le cadre des contrats de territoire
    • Demande de subvention pour éclairage et chauffage intérieur église – Remplacement éclairage extérieur église (financement 80%)
  • Le Conseil Municipal n’a pas souhaité pour l’instant valider  l’ajout de la délibération suivante :
    • Avis de principe projet site classé

Cette délibération sera reproposée à l’occasion d’un prochain conseil à réception de pièces complémentaires.

DELIBERATIONS VALIDEES A L’UNANIMITE

  • Enveloppe financière prévisionnelle annuelle de 10 000 € pour les travaux imprévus relevant de la compétence du SDEHG.
  • Clôture régie secours suite à la mise en place d’un nouveau process de facturation des secours :
    • Une régie municipale est justifiée par l’encaissement en direct des sommes dues par la collectivité. Les secours étant réglés soit par virement soit par chèque bancaire il convient dès lors de clôturer cette régie. La facturation directe à chaque assuré ou à son assurance permettra un recouvrement plus rapide des secours et un meilleur suivi des relances ;
  • Renouvellement convention retraite avec le Centre de Gestion 31.
  • Acceptation d’un don suite à la remise d’un chèque de la part de Mr SANSON Maurice, d’un montant de 300 €. Une lettre de remerciement lui sera adressée.

DELIBERATIONS BUDGETAIRES VALIDEES A L’UNANIMITE

  • Autorisation budgétaire pour régler les factures d’investissement, obligatoire avant vote du BP2019.
  • Approbation Compte de gestion 2018.
  • Approbation et vote  du CA (Compte Administratif 2018)

Résultat REPORTES 2017 FONCTIONNEMENT

179 157.48 €

Résultat REPORTES 2017 INVESTISSEMENT

88 795.02 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

634 905.31 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

304 207.93 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

637 165.94 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

200 999.85 €

Excédent de fonctionnement

176 896.85 €

Excédent d'investissement

192 003.10 €

EXCEDENT DE CLOTURE

368 899.95 €

 

  • Compte 001                      176 896.85 €
  • Compte 002                      192 003.10 €

Informations générales :

Contributions au dialogue citoyen : l’unique  contribution reçue a été transmise.

Abandon du projet de métropolisation par les 5 présidents de Métropoles (Lille, Bordeaux, Marseille, Nantes, Toulouse)

Activités communes :

Foncier communal : proposition de vente de bâtiments non valorisables par la commune.

Exemple : grange presbytère, Bonneau, Plane … 1 grange au Courbets. Une réflexion est en cours.

Réorganisation du secrétariat :

  • Départ de Mme ADER Nathalie, secrétaire renfort,  pour la Communauté de Communes de Saint-Gaudens le 28/02/19.
  • Une demande de 6 à 8 heures/semaine de secrétariat a été adressée à la CCPHG.
  • Une Fiche de poste pour la nouvelle secrétaire a été proposée à la secrétaire renfort de la CCPHG, celle-ci n’a pas donné suite.

Bilan partiel des secours sur pistes au 22 mars : 101 secours et plus de la moitié des recouvrements réalisés.

Point partiel de la saison à Superbagnères (Ch. Mathias) : la saison ayant démarré tardivement, l’objectif de l’année précédente ne sera pas atteint, cependant la période d’exploitation des vacances scolaires a été particulièrement satisfaisante.

Un nouveau récup verre est en place en face de la mairie. Nous attendons prochainement un récup matière plastique.

Les travaux de drainage fontaine Boland sont réalisés à 50%.

Travaux garage mairie (changement des huisseries) terminés. Une note d’accès au matériel incendie pour l’ouverture des portes du garage sera affichée et diffusée sur l’ensemble de la commune. Ultérieurement, le matériel de défense incendie sera stocké dans un lieu plus accessible.

ONF : réduction au minimum des travaux proposés à inscrire au budget 2019.

Mise aux normes de la salle des fêtes (Basse consommation électrique chauffage et éclairage, peinture, sous- bassement lambris) … Les travaux sont en cours. Une inauguration de la salle sera organisée.

Vérification des moyens de défense incendie village et Gourron (pression disponible sur les bornes, état des tuyaux et des lances) Le contrôle aura lieu durant la deuxième semaine du mois d’avril.

Défibrillateur : une session de formation sera proposée aux habitants du village prochainement : d’autres places sont disponibles pour cette formation. Nous invitons les habitants à s’inscrire en mairie.

Rappel sur les règles en matière de feu et d’incinération des végétaux de particuliers : arrête préfectoral affiché.

Modernisation du site internet de la commune : un nouveau prestataire a été désigné, nous attendons ses propositions.

Financement par amendes de police. Réunion de la commission d’attribution en avril : deux sujets subventionnés, radars et glissières de sécurité Cazeneuve.

Peinture grilles portail église à réaliser.

Grilles de protection sécurité de la murette de l’église seront changées.

Le Devis de JM Oustalet pour la réalisation de plaques supplémentaires de nom des rues et de lieux en patois, est à l’étude pour le budget 2019.

 


COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL DU 06 Février 2019

En préambule Mr le Maire rappelle la justification de la  procédure de ce  conseil exceptionnel, en présentant le courrier de désistement du prestataire Hélibéarn concernant les prestations de secours héliportés sur la station de Superbagnères.

DELIBERATION

  • Validation du nouveau prestataire des secours héliportés et autorisation de signature de la convention (identique à celle validée lors du conseil du 23/11/2018)).

 

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 11/01/2019

DEMANDE D’AJOUT DE CINQ DELIBERATIONS

 

  • Choix du nouveau prestataire pour la fourniture et la pose de l’ensemble des huisseries de l’atelier et des garages.
  • DM 6
  • Prise de la compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale par la CCPHG (mail du 09/01/2019 de la CPHG)
  • Clôture Régies : Location Matériel Communal – Taxe de Séjour.
  • Peinture salle des fêtes et aménagements des sous bassement. (Demande de subvention envoyée).

 

DELIBERATIONS

  • Projet effacement des réseaux BT hameau de Gourron et signature convention SDEHG : suite aux remarques formulées lors du conseil municipal du mois de novembre (le SDEGH accepte de passer outre l’accord d’Orange sachant qu’il n’y a pas de réseau prévu).
  • Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Comminges Pyrénées : obligation pour chaque commune de se prononcer sur ce projet – Pour information les textes de ce schéma sont affichés en mairie, à la disposition du public depuis le 10 Décembre 2018.
  • Opposition à la fermeture de la Trésorerie de Nailloux et suppression de deux postes à la trésorerie de Caraman-Lanta : Réaffirmation de l’attachement de la commune par solidarité territoriale aux services de proximité et notamment les trésoreries menacées de fermeture et/ou de suppression de postes.
  • Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois directement par l’Office National des Forêts en lieu et place de la commune suite à la décision de l’Etat et de l’ONF de prendre cette compétence. A ce jour le projet ne donne aucune garantie pour le reversement intégral des recettes. C’est également la position de la Fédération des Collectivités Forestières.
  • Soutien à la motion présentée par le barreau des avocats de Saint-Gaudens relatif au maintien de cette juridiction pour des justiciables de proximité.
  • Soutien à la résolution proposée par l’AMF sur la fermeture des services de l’Etat.
  • Cession des parcelles de devant de grange à Gourron : les projets d’actes (en attente de réception) seront présentés au prochain conseil municipal
  • Location saisonnière hivernale de la Cabane du Vacher : cette location permettra d’offrir aux skieurs un point de restauration supplémentaire sur le domaine skiable et des revenus locatifs pour la commune (bail notarié).

 

Activité Commune

  • Superbagnères :
    • Commission de sécurité Grand Hôtel : obtention de l’accord d’exploitation de l’hôtel par les services de l’Etat suite aux travaux réalisés.
    • Anéto / Super G : travaux conséquents sur le bâtiment ANETO qui permettront de proposer une offre de restauration satisfaisante sur le plateau. (Super G : nouveau nom commercial de l’Anéto)
    • Vandalisme sur coffrets électriques alimentant l’éclairage public du plateau (deuxième fois !).
    • Accord du SMEA pour l’installation d’un assainissement autonome pour la mise en exploitation de la cabane de Téchous. Les travaux commenceront après la saison d’hiver.
    • Extension du domaine communal jusqu’à Téchous pour permettre la circulation durant les vacances scolaires et week-ends de navettes de grande capacité.
  • Essais de sirène d’alerte : 1er essai prévu le 1er mercredi du mois de février (une affiche de la conduite à tenir sera diffusée)
  • Suite à la vente de la maison de Mme Geneviève Arnaud au Département, les travaux routiers liés à cette vente (jonction des deux parkings du village sur RD618) seront exécutés courant 2019 et seront entièrement à la charge du Département.
  • Le dossier de pose de glissières de sécurité (70 m) RD 618 haut du village par amende de police a été déposé (attente réponse subvention courant janvier 2019)
  • Point coupe affouage 2018 : quelques coupes restent encore à terminer, les bénéficiaires doivent faire le nécessaire.
  • Pose d’un radar pédagogique (30km/h) en amont du village, le second sera posé courant janvier.
  • Soirée de la thermographie du 11 Décembre 2018 : un article a été rédigé pour le journal de la commune, nous restons à la disposition des villageois.
  • Remerciements du Conseil Départemental à la commune suite à la délibération du conseil s’opposant à la ‘’métropolisation’’ du département.
  • Réparation toitures mairie et cabane du Vacher par JM OUSTALET
  • Villages Fleuris : Trois lauréates : Geneviève ARNAUD – Marie-Madeleine FADEUILHE – Maryse Juin-MIELLET

 

Divers : Demande d’attribution de Coupe de Bois de la part de Montagne et Loisirs refusée en raison des règles d’attribution.

 

 

 


COMPTE RENDU MUNICIPAL DU 23/11/2018

Présents : Tous les membres en exercice.

 

 

SIX DELIBERATIONS ont été rajoutées sur proposition de Mr le Maire en début de séance :

 

  • Comme tous les ans Laurent OZENE, notre employé communal a fait part de son souhait de louer pour la saison d’hiver 2018/2019 la cabane située sur le parking de Téchous.
  • La trésorerie de Luchon nous a fait part des régularisations comptables nécessaires pour solder les opérations de travaux sur la RD 618, à savoir :
    • la nécessité de délibérations budgétaires modificatives (n°4 et n°5) ainsi qu’une délibération sur les créances irrécouvrables.
      • Enfin une délibération précisant la durée d’amortissement sur ce type de travaux.
  • Suite au lancement de la réalisation des travaux d’isolation Salle des Fêtes, une nouvelle proposition a dû être validée suite au départ à la retraite de l’artisan précédemment retenu. La proposition de Mr HEBRAN a été retenue. Une précision a été apportée concernant l’ajout d’une structure supplémentaire pour supporter le poids de l’installation du chauffage par le plafond.
  • L’adhésion à l’association des communes forestières.

Ces six délibérations ont été validées par le Conseil Municipal.

DELIBERATIONS PROPOSEES EN ATTENTE

  • Projet effacement des réseaux BT hameau de Gourron et signature convention SDEHG-ORANGE : en l’état le projet adressé par le SDEGH n’a pu être validé. En effet, les documents adressés par le SDEHG décrivent un projet d’enfouissement commun avec les lignes Orange. Or, il n’existe pas de réseau ORANGE dans le hameau de Gourron. Monsieur le Maire prendra attache auprès du SDEGH et d’Orange pour avoir plus de précisions à ce sujet.

 

DELIBERATIONS PROPOSEES VALIDEES

 

  • A la demande de la CCPHG, il a été proposé afin de mettre à jour les compétences attribuées à celle-ci, de délibérer sur la validation de compétences supplémentaires CCPHG (loi NOTRe). La délibération a été approuvée par 4 voix pour et deux abstentions.
  • La délibération relative au Maintien et soutien des prérogatives du CD : éviter la métropolisation du département, a été approuvée à l’unanimité.
  • Suite à la commission de sécurité qui s’est tenue à Saint-Aventin , le 06 Novembre 2018, il est nécessaire, comme tous les ans de procéder à l’actualisation des délibérations et arrêtés pour la saison 2018/2019 : Les délibérations suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
      • Validation des tarifs secours 2018/2019 : Hélibéarn, Arino SMO
      • Mise à jour du plan de secours
      • Convention de déneigement Desaigues
  • Mise en place chèque déjeuner suite retour avis favorable du comité technique de contrôle.

 

DELIBERATION PROPOSEE NON VALIDEE

 

  • La délibération proposée par Monsieur le Maire relative au Soutien pour la réouverture de la ligne SNCF Luchon-Montréjeau a fait l’objet d’un long débat, à l’issue de celui-ci par 4 voix contre et 2 voix pour la délibération n’a pas été entérinée.

Activité Commune

 

  • Superbagnères :
    • Prévision d’ouverture retardée en raison du manque d’enneigement.
    • Organisation du parking et déneigement : action conjointe avec l’ensemble des partenaires : commune, Direction des Routes, Direction station.
    • Réhabilitation partielle de l’ANETO en cours,
    • Un arrêté communal est cours de préparation, suite accord DDT, pour l’extension de la zone urbaine de Superbagnères, qui permettra la mise en place d’un service navettes (Téchous/Plateau) plus adapté (bus 80 places).
  • Avis favorable de la DDT pour la location hivernale de la cabane du Vacher (convention précaire pour la saison hiver 2018/2019).
  • Communication SICASMIR sur bilan actions année 2017.
  • Projet Extension parking village RD618 : suite à l’achat par le Département de la propriété de Mme ARNAUD Geneviève.
  • Préparation Noël 2018
  • Point coupe affouage : au vue des derniers retours des bénéficiaires, la coupe 2018 devrait être terminée avant la fin de l’année.
  • Point pose radars pédagogiques : en attente intervention du SDEHG, la pose des radars devraient intervenir dans les 3 semaines.
  • Présentation de la soirée de la thermographie du 11 Décembre 2018 à la salle des Fêtes de Saint-Aventin (information des habitants réalisée par courrier, affiche et mail le 22 et le 23/11/2018)
  • Programmation essais sirène : il a été validé d’effectuer un essai mensuel tous les premiers mercredis du mois à 12 heures.
  • Compte-rendu Mr BORDES suite à sa participation au Salon des Maires

 

COMPTE RENDU MAIRIE DE SAINT AVENTIN

 

REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2018 – 20 h 30 – SALLE DES FETES DE SAINT-AVENTIN

 

PROJET AFP CASTILLON DE LARBOUST / CAZEAUX DE LARBOUST / SAINT-AVENTIN

 

 

 

Ouverture de la réunion par Monsieur Jean-Claude BORDES, maire de Saint-Aventin

 

Intervenants : Monsieur CRAMPE Philippe représentant la commune de Castillon de Larboust et porteur du projet accompagné de Madame Leslie SAINT-GENIEZ Et Monsieur TIitouan LEJEUNE représentants la Chambre de l’Agriculture

 

Monsieur CRAMPE fait part du constat général quant à l’état d’une partie des parcelles des territoires :

 

  • Espaces non dégagés, souvent peu ou pas entretenus,
  • Danger incendie aux abords des communes,
  • Inquiétude des municipalités pour entretenir les périphéries des villages alors que les dotations de l’état s’amenuisent,
  • Nombres d’exploitants agricoles en baisse constante depuis des années

 

Les intervenants ont rappelé les objectifs de la création d’une AFP :

 

  • Favoriser le regroupement, l’aménagement, l’entretien des parcelles suite au morcellement foncier qui s’opère depuis de nombreuses années et ainsi favoriser la mise en valeur du territoire.
  • Contribuer au maintien et au développement de la vie rurale notamment en favorisant l’installation de nouvelles exploitations.
  • Assurer les travaux nécessaires à l’amélioration, l’entretien ou la protection des sols (clôtures, abreuvoirs, défrichements,…). Ces travaux sont financés en partie par des aides des financeurs publics.
  • Favoriser le tourisme grâce à des domaines plus attractifs avec une ouverte paysagère restaurée.
  • Sécuriser les abords des villages,…..

 

Madame Saint-Géniez et Monsieur Lejeune ont informé et précisé à l’assistance les points suivants :

 

  • le mode opératoire réalisé pour définir les parcelles du projet d’AFP :
    • visite des parcelles, analyse des sols, études des différentes zones en fonction des documents d’urbanisme en vigueur sur les trois communes (les zones à urbaniser ont été volontairement sorties du périmètre à étudier).
    • les éléments cartographiques :
      • perte de l’emprise agricole au profit de l’extension du domaine forestier (ex : GOURRON)
      • étendue du projet AFP (vue sur les trois communes)
      • Les statistiques relatives au déclin de l’activité agricole sur les trois communes

 

Les propriétaires ont fait part de leur inquiétude (notamment au vue de statuts d’une AFP citée en exemple par un des propriétaires présents) :

 

Questions des propriétaires

Eléments de réponse apportés par Mme SAINT GENIEZ et Mr LEJEUNE

Choix des parcelles :

  • Pourquoi les unes et pas les autres et inversement (notamment pourquoi choisir des parcelles qui sont déjà en bon état d’entretien) ?
  • Pourquoi les propriétaires n’ont pas été associés en amont à ces choix ?
  • Remarque d’un habitant de Cazeaux : les parcelles évoquées en conseil municipal ne se retrouvent pas sur le projet

Choix établis en fonction des études menées, ce choix n’est qu’un projet et peut être modifié il s’agit uniquement d’une « pré esquisse » non figée.

Représentativité des propriétaires par commune au sein du bureau

Non limitée Mr CRAMPE évoque la possibilité de trois voire quatre représentants par commune

Pourquoi le choix d’une AFP AUTORISEE au détriment d’une AFP LIBRE

Une AFP LIBRE s’adresse généralement dans le cas où quelques propriétaires seulement sont concernés. Avec plus de 300 propriétaires sur ce projet il paraît difficile d’opter pour une AFP LIBRE

Quid de la propriété, l’accès aux parcelles, les coupes de bois éventuelles ?

Il ne s’agit pas d’un démembrement, les propriétaires ne cèdent pas la propriété des parcelles mais en confient uniquement l’USAGE à l’AFP.

Restitutions éventuelles des parcelles à la demande des propriétaires ?

Celle-ci n’intervient qu’à la fin de la durée de l’USAGE précisée dans les statuts.

Peut-on vendre les parcelles confiées à l’AFP

Oui, mais il est précisé que le nouveau propriétaire deviendra alors membre à son tour de l’AFP et que les modalités d’usage entérinées ne pourront être modifiées qu’à la fin de l’AFP.

Statuts

Les statuts ne sont pas figés et ne sont pas identiques dans toutes les AFP.

Ils doivent faire l’objet d’une concertation entre les propriétaires.

Décision de la création de l’AFP :

Le territoire communal représentant plus de 30 %, les propriétaires craignent un « passage en force » de la décision d’adoption puisqu’il faut 50 % de oui pour la validation de la création d’une AFP.

Monsieur CRAMPE pour la commune de Castillon ainsi que Mrs BORDES, MATHIAS et SANSUC pour la commune de Saint-Aventin se sont engagés devant l’assemblée pour que ces 30 % ne pèsent en aucun cas sur la décision.

Ainsi, il ne serait décompté dans le calcul des votes que les voix des propriétaires privés afin que ceux-ci pèsent plus justement dans la décision finale.

Modalités de vote

Il s’agit d’un vote par correspondance adressé à chaque propriétaire.

 

Sentiment général des propriétaires présents :

 

  • Projet qui pourrait être utile mais en l’espèce n’apporte pas assez de garanties quant aux libertés laissées aux propriétaires.
  • Des propriétaires présents ont également le sentiment que l’AFP n’est que l’outil qui va permettre aux deux importants propriétaires actuels de bénéficier de terres supplémentaires pour solliciter des aides de l’état plus importantes.

Au vue des remarques faites par les propriétaires présents, Monsieur BORDES décide de mettre fin à la réunion en concluant, qu’en l’espèce il parait difficile de faire aboutir le projet tel que présenté.

En effet, il est hors de question d’imposer à la majorité présente une AFP qui ne convienne pas au plus grand nombre et de créer des clivages entre les habitants.

Il faut laisser murir la réflexion et éventuellement revenir avec un projet plus consensuel, préparé en amont avec une majorité de propriétaires.

Mairie de Saint-Aventin,

le 27 Octobre 2018

 

 

 

 

 


 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/09/ 2018

 

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception Monsieur BLANC Alain excusé.

 

DELIBERATIONS VALIDEES

 

  • Délibérations actions et protections sociales suite avis Comité Technique favorable (adhésion CNAS + mutuelle)
  • Coupes à asseoir en 2019 en forêt communale relevant du Régime Forestier suite courrier ONF : l’ONF nous informe de l’impossibilité de réaliser cette prochaine coupe en raison des travaux sur le Pont de Ravi (limité à 19 tonnes).
  • Application du régime forestier à diverses parcelles situées à Superbagnères
  • Installation de deux radars pédagogiques en partenariat avec le SDEHG
  • Convention SMEA : contrôle et entretien des bornes incendie
  • Modification statutaire SICASMIR
  • DM3 : ouverture de crédit cpte 2051 : renouvellement licence certificat signature électroniques
  • Convention Ecofinance : Optimisation des Taxes Foncières réglées par la Commune
  • Nouveau devis relatif à l’installation de glissières de sécurité sur la RD 618 suite à la défection (PB technique) de l’entreprise initialement retenue.
  • Remplacement poêle maison Plane par entreprise habilitée

 

  • Actions sociales : mise en place chèque repas (en attente retour validation Comité Technique CDG31)

 

Délibération non retenue

  • Revalorisation taxe aménagement : maintien du taux actuel

Activité Commune

  • Superbagnères : Validation le 06 Septembre dernier, de la création du Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Montagne (SMO), au cours du premier conseil syndical.
  • Chambre d’Agriculture pour la création d’une AFP (Association Foncière Pastorale) : réunion avec les propriétaires de Saint-Aventin, prévue le 26/09/2018 à 20 h 30 Salle des Fêtes de St-Aventin.
  • Retour de l’étude hydro-géologique Cabane deTéchous (assainissement autonome).
  • Contrôle assainissement de l’ensemble des bâtiments à Superbagnères par le SMEA.
  • Raccordement du restaurant la Chapelle au réseau d’assainissement en cours.
  • Assainissement village : retour de l’étude réalisée par Réseau 31 : précisions demandées sur les zones 3 et 4 du village.
  • Déplacement du rejet pluvial bas du village dans une parcelle communale et remise en état de la parcelle CAZENEUVE terminés.
  • Point sur la poursuite de l’effacement des réseaux électriques Coeur du Village.
  • Effacement des réseaux BT GOURRON : confirmation de la prise en compte de l’étude par le SDEHG.
  • Point sur les démarches entre le Secteur Routier et Madame ARNAUD Geneviève (explications du projet présentées par Mr BORDES).
  • Info : Visite sur le terrain de Mme HUNG directrice ORANGE pour faire le point sur les problèmes de réseaux téléphoniques de la vallée du LYS (renforcement du signal radio électrique) prévue Vendredi 28 Septembre.

 

  • Visite des Cimetières de France le 12 Septembre 2018 (attente rapport)

 

  • Suivi dossiers commissions sécurité :
    • ANETO (travaux en cours de réalisation) : à valider au mois de décembre avec le SDIS.
    • Grand Hôtel (finitions de la phase désenfumage) à valider au mois de décembre avec le SDIS.
  • Info travaux Pool Routier CCPHG sur la route de Gourron : début travaux octobre 2018.
  • Programmation à venir :
    • essais sirène d’alerte de l’église - Exercice incendie Village et Gourron - Brûlage préventif.
  • Rendez-vous Mr MARTIN (CCPHG) pour la réinstallation des bacs de triage du village et organisation collecte plateau Superbagnères prévu semaine prochaine.
  • Evènements :
    • Inauguration Retable - Itinérances médiévales - Brandon de Superbagnères - Vo’Zarts : expositions 22/09/2018

 

  • Boîtes à lire : réalisation de deux boîtes qui seront bientôt installées à l’abri Bus du Village et à Gourron
  • Présentation de l’assurance statutaire proposée par le CDG 31
  • Demande de coupe affouagère auprès de l’ONF pour l’année 2019

 

Divers

 

  • Nouvelle activité touristique à Luchon : Promenade en bateau à aube, développée par Mr Philippe OUSTALET
  • Validation de la demande de déclaration de piégeage du renard sur parcelle communale
  • A l’étude : proposition de sculpture d’une borne en pierre marquant la limite entre Saint-Aventin et Benque

 


 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2018

 

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mr OUSTALET Philippe ayant donné procuration à Mr BORDES Jean-Claude et Mr BLANC Alain ayant donné procuration à Mr MATHIAS Christian.

 

DELIBERATIONS

 

 

  • Délibération relative à l’équilibre budgétaire du compte 2316 restauration Retable : DM n°1.
  • Création Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Montagne et Approbation des statuts.
  • Mises à jour du Plan Communal de Sauvegarde.
  • Convention de Partenariat avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
  • Admission en non-valeur du titre 51 émis le 05/06/2013 à la demande de la Trésorerie d’une somme de 180 euros (facturation secours sur piste).
  • Choix de l’entreprise pour l’installation de glissières de sécurité sur la RD 618 au niveau de la maison « PUJOL/CAZENEUVE » : l’entreprise SOGECER est retenue.

 

Activité Commune :

  • Visite de la Commission des Villages Fleuris
  • Raccordement à l’assainissement collectif du restaurant « La Chapelle de Superbagnères».
  • Déplacement du rejet pluvial bas du village dans une parcelle communale et remise en état de la parcelle CAZENEUVE.
  • Poursuite de l’effacement des réseaux électriques.
  • Organisation de l’inauguration du Retable prévu le 17 Juillet 2018 à 10 h 00 Eglise de Saint-Aventin
  • Présence au cœur du village de « l’itinérance médiévale » le mardi 17 Juillet 2018
  • Travaux personnel technique :
    • Fleurissement et débroussaillage village
    • Plancher Chapelle remplacé
    • Réparation mur salle à manger Presbytère (couloir à venir)
    • Nettoyage du plateau de Superbagnères et ses abords
    • Nettoyage des abords de la Grange Bonnot, propriété de la commune, actuellement à l’abandon, pour la mise en valeur du bien en vue d’une future vente.

Divers :

  • Les travaux de réfection de l’ancienne Ecole pour réparer les fuites de toiture sont retardés. En effet, un essaim d’abeille logé dans un des conduits gène les travaux. Malgré deux interventions de Mr BOLLET apiculteur à Tarbes, aidé de Mr OUSTALET Jean-Marc, seulement une partie de l’essaim a pu être récupéré. Une troisième intervention devrait permettre de terminer l’opération.
  • L’installation des radars pédagogiques en amont et en aval du village est prévue au cours du mois de septembre.
  • L’architecte de la CAUE mandaté pour l’aménagement des deux bâtiments communaux de Téchous a rendu un premier avis pour les conditions de création de deux points de restauration rapide.
  • Suite au Rendez-vous avec la DVI pour remédier à l’effondrement du talus qui soutient la maison au-dessus de chez Madame Geneviève ARNAUD, un courrier officiel a été adressé au directeur du secteur routier de Luchon, formalisant notre demande.
  • La 12ème édition du journal a été distribuée et va être mise en ligne sur le site de la commune.

 

 


 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2018

 

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mr SANSUC ROBERT ayant donné procuration à Mr MATHIAS Christian et Mme JUIN-MIELLET Maryse absente excusée.

 

DELIBERATIONS APPROUVEES

  • Nouvelle délibération relative à l’exonération de la taxe d’habitation pour les locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’Hôtes, suite aux remarques de la Sous-Préfecture.
  • Adhésion de la commune à l’association : création du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées.
  • Remboursement d’un montant de 44 166.60 € à la commune, de la part du SIGAS correspondant à la participation financière à la SEM versée par la commune.
  • Participation communale au SIGAS au titre de la reversion de la dotation commune touristique à hauteur de 48 939 €.
  • Rachat du mobilier de la cuisine et de la plaque de cuisson installés et réglés à l’ancien locataire du Presbytère.
  • Restitution de la caution du logement à l’ancien locataire du logement communal le Presbytère, sous réserve de la réception en mairie de l’attestation de ramonage, de l’attestation de vidange de la fosse septique.
  • Relocation du logement communal le Presbytère, à Monsieur et Madame MATHIEU à compter du 01 Juillet 2018

Activité Commune :

  • Consultation pour la réparation partielle du toit de l’école en cours semaine prochaine
  • Pour protéger le bâtiment du Moulin, une coupe des sapins a été réalisée.
  • Le remplacement du plancher de la Chapelle est terminé.
  • Les travaux au Moulin sont terminés.
  • Les documents relatifs au Contrat de Territoire, ont été transmis, nous attendons leur retour.
  • Début des travaux d’enfouissement de la basse tension et de télécom au niveau du cœur du village sont par annoncés par le SDEGH le 07/06/2018.
  • Nous avons été relancés par Mme PUJOL, suite au PB du déversement du fluvial. Nous avons immédiatement contacté la société BERG pour une intervention.
  • Les travaux du retable seront terminés semaine prochaine. La facture ainsi que le rapport seront remis en mairie. L’inauguration sera prévue à la fin du mois de juin.
  • Pour mémo voici les dates des prochaines festivités du Village organisées par le comité des Fêtes :
    • Mercredi 13 juin = Messe à 18H00 Chapelle de Saint-Aventin
    • Vendredi 15 juin = repas à 19H30
    • Samedi 16 juin = Ball Trap à partir de 10H00 / Compétition en début d'après-midi
    • Dimanche 17 juin = Apéritif à 12h00-12h30 (après la messe)
    • Samedi 23 juin = Brandon à la tombée de la nuit

 

Divers :

  • En attendant l’intervention du pool routier de la CCPHG les trous les plus importants seront rebouchés avec du béton sur la route de Gourron.
  • Nous attendons pour la première quinzaine de juin l’architecte de la CAUE pour l’aménagement des deux bâtiments communaux de Téchous.
  • Un rendez-vous est pris avec le Directeur de la DVI pour voir dans quelles conditions il est possible d’installer des glissières de protection au-dessus de la maison PUJOL
  • Rendez-vous est pris également avec la DVI pour remédier à l’effondrement du talus qui soutient la maison au-dessus de chez Madame Geneviève ARNAUD ;
  • Il a été évoqué la possibilité de vendre la grange Bonnot, propriété de la commune, située sur la route de Superbagnères D46.

 

 

 


 

 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2018

 

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de M. BLANC Alain ayant donné procuration à Mr OUSTALET Philippe.

 

DELIBERATIONS

 

Suite aux retours de l’Agence Technique Départementale et du Comité Technique Intercommunal du Centre de Gestion :

 

  • Le Conseil Municipal valide l’ajout de la délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs : départ de Mme MATHIAS, suite à l’avis du Comité Technique en date du 05/04/2018.
  • Le Conseil Municipal valide à l’unanimité des membres présents l’instauration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) filière technique et modification du RIFSEEP filière Administrative, suite à l’avis du Comité Technique en date du 05/04/2018
  • Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, l’exonération de la taxe d’habitation pour les locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés en tourisme ou des chambres d’Hôtes, suite aux conclusions de l’Agence Technique Départementale

 

DELIBERATIONS Diverses

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents :

 

  • les dispositions relatives à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Agées, une nouvelle structure sera mise en place.
  • le soutien et l’attachement de la commune à un réseau des Finances Publiques de proximité et de pleine compétence pour aider les collectivités dans leurs démarches et assurer le maintien des services auprès des usagers,
  • la prorogation d’une année de la convention : « Adhésion au service Retraite » avec le CDG31,
  • Enveloppe financière prévisionnelle annuelle de 10 000 € pour les travaux imprévus relevant de la compétence du SDEHG.

 

DELIBERATIONS BUDGETAIRES

 

Vote du Compte de Gestion 2017

 

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le Compte de Gestion de l’exercice 2017 de Mme SUBERCAZE Michelle, receveur municipal.

 

Vote du Compte Administratif 2017

 

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote du compte administratif 2017 présenté par M. le Maire, dont les résultats sont détaillés ci-dessous. Ces excédents seront reportés au budget 2018 (vote de l’affectation du résultat).

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

698 746.96 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

355 900.67 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

519 589.48 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

267 106.65 €

Excédent de fonctionnement

179 157.48 €

Excédent d'investissement

88 795.02 €

EXCEDENT DE CLOTURE

267 952.50 €

 

Vote de l’Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 : 179 157.48 €

 

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018

 

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales (impôts locaux) sur la même base que les taux votés en 2017 : Pas d’augmentation pour la part communale

 


Bases d’imposition 2018

Taux votés

Produit attendu

Taxe d’habitation

542 900 €

7.78%

42 238 €

Taxe foncière (bâti)

651 300 €

9.02%

58 747 €

Taxe foncière (non bâti)

11 500 €

92.92%

10 686 €

Total produit attendu

111 671 €

 

Vote du Budget Primitif 2018

 

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote du budget primitif 2018 :

 

Dépenses de Fonctionnement

742 005.12

Recettes de Fonctionnement

742 005.12

Dépenses d'Investissement

396 109.71

Recettes d'Investissement

396 109.71

TOTAL DES DÉPENSES

1 138 114.83

TOTAL DES RECETTES

1 138 114.83

 

Le mot de M. le Maire :

«Le budget 2018 de la commune a été voté le jeudi 12 Avril 2018. C’est un budget de rigueur qui impose la prudence tant en dépenses de fonctionnement qu’en dépenses d’investissement.

La C.C.P.H.G a annoncé des compensations de reversement équivalentes à 2017 pour l’exercice 2018.

Néanmoins, nous ne connaissons pas encore le budget 2018 de l’Intercommunalité et à ce jour, nous ignorons donc, si la part des impôts de l’intercommunalité auprès des usagers sera augmentée.

 

Activité Commune :

 

  • Le toit de l’Eglise côté Sud sera remanié
  • Un devis sera demandé pour la réparation partielle du toit de l’école
  • Pour protéger le bâtiment du Moulin, une coupe des sapins sera réalisée.
  • Le remplacement du plancher de la Chapelle est en cours de réalisation.
  • Des larmières ont été posées au Moulin et la porte sera nettoyée et traitée.
  • Le revêtement bi-couche de la voie d’accès à l’Eglise est achevé.
  • Le poêle de la maison Plane sera remplacé suite aux disfonctionnements constatés.
  • Le Contrat de Territoire, passé avec le département devrait permettre d’effectuer les travaux d’isolation et d’électricité des bâtiments communaux.

 

Divers :

 

  • Le locataire du Presbytère quittant les lieux le 30 avril, le logement sera remis immédiatement à la location.

 

 


 

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mars 2018

 

Présents : Tous les membres en exercice.

 

Délibérations

-  Le Conseil Municipal à cinq voix pour et une abstention valide la délibération relative à l’avis des membres du SIGAS sur le projet de création d’un Syndicat Mixte Ouvert des stations de montagne de la Haute-Garonne regroupant les 3 stations du Mourtis, de Luchon Superbagnères et de Bourg d’Oueil. Cette délibération permettra de saisir la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) pour avis sur ce projet, afin que, conformément aux articles L.5214-27 et L.5212-32 du CGCT, la création du Syndicat Mixte Ouvert puisse être autorisée.

 

Activité commune

- Demandes associations : les demandes de dons des associations seront étudiées lors du vote du budget 2018.

- Cuisine presbytère : Monsieur Julien MIELLET quittant prochainement les lieux, ce dernier propose à la commune de racheter les éléments de cuisine et d’électro-ménager installés par ses soins. Le Conseil municipal valide le principe mais s’interroge sur l’opportunité de racheter tout ou partie de l’électro-ménager. Ce coût devra faire l’objet d’une délibération lors du vote du budget.

- Une formation CACES Nacelle sera à inscrire au budget 2018 pour les deux employés communaux.

-  Les travaux d’entretien du barrage du Lac d’OO prévus courant avril entraineront des problèmes d’alimentation en eau potable à Superbagnères. Aussi, il est convenu avec le SMEA que l’alimentation en eau potable sera assurée à partir de la station de pompage de secours du barrage de Gourron. Le déneigement de la voie a été réalisé par notre employé Laurent OZENNE il faudra veiller à ce que celle-ci soit parfaitement dégagée en cas de nouvelles chutes de neige.

- Un inventaire et une localisation géographique des compteurs inactifs ont été réalisés avec le SMEA vendredi 23 mars. Le SMEA se rapprochera des habitants concernés pour les informer de la date d’intervention. Deux compteurs sont restés inaccessibles et un courrier recommandé sera adressé par le SMEA aux propriétaires concernés pour permettre l’accès à ces compteurs.

- L’ensemble du conseil donne son accord à l’Association Marbre et Art pour participer lors du 18ème festival de Saint-Béat à un tirage au sort avec les communes du territoire pour l’attribution d’une statue.

- Travaux toiture Eglise : la première partie urgente au dessus de la porte d’entrée a été réalisée par Jean Marc oustalet, pour l’école, un diagnostic sera fait prochainement et des travaux engagés.

- Panneaux de signalisation ‘’vitesse limitée’’ : très rapidement et après l’avis de la DVR de nouveaux panneaux seront posés.

- La pose d’un radar de signalisation de la vitesse aux deux entrées du village est à l’étude.

 

 


 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 Mars 2018

Présents : Tous les membres en exercice.

 

Délibérations

-   Le Conseil Municipal valide l’ajout d’une délibération relative à l’avis des membres de la CCPHG sur le  projet de la création d’un Syndicat Mixte Ouvert des stations de montagne de la Haute-Garonne regroupant les 3 stations du Mourtis, de Superbagnères et de Bourg d’Oueil. Cette délibération permettra de saisir la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) pour avis sur ce projet, afin que, conformément aux articles L.5214-27 et L.5212-32 du CGCT, la création du Syndicat Mixte Ouvert puisse être autorisée.

 

Le Conseil Municipal approuve le principe de la création du syndicat mixte ouvert des stations de montagne de la Haute-Garonne, autorise la CCPHG à créer ce syndicat mixte ouvert et autorise le maire à effectuer les démarches et formalités contribuant à la création de ce syndicat mixte ouvert.

 

-   Le Conseil Municipal valide le déclassement de la parcelle située devant la grange de Madame et Monsieur HAURET-CLOS à Gouron et autorise le Maire à signer ce déclassement.

 

-   Le Conseil Municipal émet un avis favorable au Projet Régional de Santé présenté par l’Agence Régionale de Santé.

 

Projet délibérations

 

-   Le Conseil Municipal valide l’envoi des projets de délibérations auprès du CDG 31 pour saisine de la commission technique :

 

  • Instauration du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) filière technique et modification du RIFSEEP filière Administrative.
  • Mise à jour du tableau des effectifs suite au départ de Mme MATHIAS Françoise.

 

-   Monsieur le Maire informe le conseil municipal, conformément à l’article 1407 du code général des impôts, de la possibilité d’exonérer de taxe d’habitation les propriétaires des locaux meublés à titre de gite rural, les locaux classés meublés de tourisme, ainsi que les chambres d’hôtes. Le maire précise que cette disposition ne pourra être applicable que pour la taxe d’habitation de 2019. Le conseil municipal donne son accord de principe pour cette exonération et attend les conclusions de l’ATD sur le projet de délibération.

 

-   Le Conseil Municipal attend toujours les conclusions de l’ATD relative au retour à un droit de préemption urbain simple.

 

Activité commune

 

- Bilan recensement : 66 habitants en résidence principale ont été recensés.

 

- Le déplacement du DAE (défibrillateur) sera réalisé sous l’abri bus.

 

- Le Marché Fermier sera organisé à Superbagnères le mercredi 01 Aout 2018 par l’association La Cordée.

 

- Au vu des dégradations des boiseries du bâtiment le Moulin, des travaux devront être effectués pour protéger celui-ci :

 

* Traitement des boiseries extérieures

 

* Traitement des rambardes bois (protection autour moulin)

 

* Mise en place de larmières zinc et arrêts de neige sur toiture Est

 

- Après de multiples relances auprès de Mr PAYOT (responsable du pool routier à la communauté de communes) Monsieur le Maire informe que les travaux en enrobé à chaud de la montée de l’église et du parvis seront réalisés Semaine 12 ou 14.

 

- Monsieur MATHIAS et Monsieur le Maire informent le conseil de l’excellente fréquentation enregistrée à Superbagnères, ce qui laisse présager un très bon chiffre d’affaires pour cette saison.

 

- Modification du rejet eaux pluviales sur parcelle communale (bas du village) Plusieurs relances ont été faites auprès du maitre d’œuvre et de l’entreprise qui a effectué les travaux.

 

- Une conférence sera organisée sur l’Histoire des Vallées et les Brandons le 09 ou le 10 juin 2018 à la salle des fêtes de Saint-Aventin organisée par l'association Eth Ostau Comengés.

 

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de Mr OUSTALET Robert d’acquérir ou de récupérer la parcelle « pré du Lys au Cabilat ». Monsieur le Maire relate l’historique des longues procédures juridiques dont la dernière décision de la cour de Cassation qui déboutait la demande de la famille OUSTALET Robert. Le Conseil Municipal au vu de ces éléments n’est pas en mesure d’apporter une réponse positive à Monsieur OUSTALET Robert.

 


 

 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 JANVIER 2018

 

Présents : Tous les membres en exercice.

 

Délibérations

-   Le Conseil Municipal valide le montant des décisions modificatives budgétaires numéro 3 et numéro 4 Section Investissement telles que définies ci-après, afin de régler la première annuité du prêt CAISSE d’EPARGNE de 87 000 € :

  • Décision n°3 : Diminution du compte 022     de     454 €        Augmentation du Compte 6611 de   454 €.
  • Décision n°4 : Diminution du compte 02135 de 1 985 €        Augmentation du Compte 1641 de 1 985 €.

-   Le Conseil Municipal valide le montant de la décision modificative budgétaire numéro 5 Section Fonctionnement telle que définie ci-après, afin de régler le solde des factures de l’exercice 2017 :

  • Décision n°5 : Diminution du Compte 022 de 1 873 € Augmentation du Compte 611 de 1 873 €.

-   Le Conseil Municipal valide le choix des nouveaux locataires de la maison Plane à compter du 01/02/2018, moyennant un loyer mensuel de 590 €. Il s’agit de Messieurs HOWIE Jamie et BORUL Loïc. Un bail de type colocation sera établi en ce sens, un état des lieux sera réalisé à l’entrée des nouveaux locataires et une caution correspondant à un mois de loyer sera demandée aux nouveaux locataires.

-   Suite à l’état des lieux et à la remise du certificat de ramonage par les anciens locataires de la maison Place : Monsieur DAVID Marc et Mme TRISTAN Julia, le Conseil Municipal valide la restitution de la caution à ces derniers. La facture d’eau relative à leur consommation leur sera adressée directement par le SMEA.

-   M. le Maire est autorisé à signer la convention tripartite (commune Orange et SDEHG) relative à la quatrième tranche des travaux d’effacement des réseaux de télécommunication ; travaux situés au cœur du village et route de Gourron.

-   M. le Maire est autorisé à signer la convention relative à l’accueil des enfants de la commune de Saint-Aventin scolarisés dans les écoles publiques de Bagnères de Luchon pour l’année scolaire 2016/2017 ; montant forfaitaire de 639 € par enfant.

-   Le Conseil Municipal donne mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence pour l’Assurance Statutaire du personnel communal.

-   Le Conseil Municipal, valide la gestion de la location de la salle des Fêtes par le Comité des Fêtes de Saint-Aventin. Mme JUIN-MIELLET déléguée auprès du Comité des Fêtes assurera cette gestion.

-   Le Conseil Municipal valide le retour à un droit de préemption urbain simple et attend les modalités de mise en œuvre par l’ATD.

 

Activité commune

 

SMEA dernière minute : Les dernières factures rectificatives du SMEA reçues première et deuxième semaines de janvier comportent une nouvelle erreur. En effet, la redevance pollution comptabilise encore la consommation 2015, alors que celle-ci ne doit pas figurer. Après avoir échangé par téléphone avec le SMEA, ces derniers ont pris note du problème et s’engagent à prendre à leur charge la redevance pollution pour 2015 et à refaire les factures.

 

Monsieur le Maire a alors informé la population de cette situation demandant de ne pas régler les factures.

Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de solliciter un engagement écrit du SMEA sur ce point précis.

 

Contrat de territoire avec le département, deux projets inscrits dans le cadre des économies d’énergie :

  • Mise aux normes électriques et isolation thermique du bâtiment Mairie
  • Remplacement des portails des garages de la mairie.

 

Pool Routier 2017 : Les travaux en enrobé de la montée de l’église et du parvis seront réalisés dès que la météo le permettra.
Pool Routier 2018 : Inscriptions demandées : reprise de deux rues situées au bas du village en enrobé à chaud ou bicouche suivant crédit disponible + réfection route de Gourron en 4 tranches (2018, 2019, 2020 et 2021).

Problèmes électriques de disjoncteurs rencontrés à la salle des Fêtes lors d’une location. Mr R SANSUC a effectué une réparation provisoire.

Fin de la restauration du retable prévue fin janvier, une petite cérémonie d’inauguration sera organisée en présence de Monsieur le Curé, des donateurs, de toutes les personnes ayant contribué à la réalisation de ce projet ainsi que les citoyens du village souhaitant y participer. Des précisions seront fournies ultérieurement.

 

Les Membres du Conseil Municipal présentent à l’ensemble des habitants de la Commune ainsi qu’à leurs proches, leurs meilleurs Vœux 2018

 

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Mairie de Saint-Aventin - Le village - 31110 Saint-Aventin - Tél. 05 61 79 21 72

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